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  1. Préambule

Toute commande implique de la part de l’acheteur la prise de connaissance de nos conditions générales de vente disponibles ici même sur notre site internet www.panoteq.fr et l’acceptation expresse de tous ses points.

L’acheteur ne peut opposer aucune clause qui n’aurait fait l’objet de notre part d’une acceptation expresse et écrite.

  1. Commande sur le site www.panoteq.fr

Lors de chaque visite, lorsque le Client accèdera à des données personnelles dans Mon Compte ou lorsqu’il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe.

Le Client devra renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.

Le Client est tenu de fournir (création du compte) toutes les informations nécessaires à la livraison : civilité, nom, prénom, adresse, code d’accès, étage, numéro de bâtiment, un numéro de téléphone. Le transporteur pourra contacter le Client en cas de prise de rendez-vous pour la livraison.

Le Client passe sa commande (Le configurateur doit être à 100%) selon le processus en vigueur sur le site. Après avoir sélectionné les produits et s’être identifié, le Client choisira son lieu de livraison puis son mode de paiement. (virement bancaire, paypal, carte bancaire)

Le client est le seul responsable des informations qu’il saisit lors de sa commande. Le client s’engage à contrôler toutes les informations avant de payer en ligne. Après le paiement, la commande est enregistrée telle qu’elle et elle est définitive et elle n’est plus modifiable

Les quantités indiquées sont celles reprises dans notre confirmation de commande.

Après la finalisation de l'étape Paiement et après l’enregistrement de la commande, le Client recevra par mail un accusé de confirmation d’enregistrement de la commande passée. (Commande en cours de traitement – commande non modifiable) - La commande est alors considérée comme ferme et définitive

Si cet email de confirmation n’était pas reçu dans les 72 heurs hors week-end, il appartient au Client de contacter Panoteq, car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques.

Les informations enregistrées par le système de www.panoteq.fr sont considérées comme valant preuve de la commande par le Client.

  1. Confirmation de la commande par www.panoteq.fr

La confirmation de commande reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des produits, le prix TTC de la commande

Ce prix est celui qui est facturé au Client, exprimé TTC en euros. La commande du Client ne sera considérée comme acceptée qu’après réception du règlement

Panoteq s'engage à informer le Client par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de problème d’indisponibilité d’un produit, d’incidents de paiement…

La commande fera l’objet d’un récapitulatif du ou des produits choisis appelé Mon Panier indiquant le montant de la commande, frais d'expédition compris.

Si le Client possède un code de réduction, il devra impérativement inscrire le code qui lui a été fourni dans l’encadré blanc ‘Bon de réduction’ prévu à cet effet.

Après le paiement, le Bon de réduction ne pourra pas être pris en compte.

Le Client validera cette commande en cliquant sur «Commander».

  1. Livraison

Nous nous réservons la possibilité de procéder à des livraisons globales ou partielles en fonction des contraintes logistiques d’approvisionnement et de transport.

La prise de rendez-vous est obligatoire pour certains produits ou à partir d'un certain poids.

Le matériel doit être acclimaté 72 heures avant utilisation à température ambiante environ 20 ° C

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences induites par un éventuel retard et cas de force majeure, tout dépassement de délai ne peut justifier aucune demande d’indemnisation ou l’application de pénalités de la part de l’acheteur.

Recommandations à respecter lors de la livraison de votre colis individuel/colis sur palette :

A défaut de réserve caractérisée à réception, l’acheteur est réputé avoir accepté le produit livré conforme et en parfait état.

  • Avant signature du bon de livraison/bon d’émargement (papier ou électronique), le contenu du colis doit être vérifié

  • SI le carton est endommagé ou d’aspect douteux (coup, déchiré, coin cassé, écrasé, plié,......) : en présence du chauffeur, il est obligatoire de noter sur le bon de livraison / bon d’émargement (ou sur papier libre si l’encart prévu à cet effet n’est pas suffisant, avec vos coordonnées et tampon de la société de transport) : «REFUS POUR AVARIE» et notez obligatoirement des réserves CARACTERISEES (c’est-à-dire : description du défaut, référence du produit endommagé, modèle, couleur, dimension, quantité, N°du BL, N° de commande etc...) : plus les réserves caractérisées feront apparaître avec netteté la nature et l’importance des dommages, plus elles faciliteront une indemnisation amiable du préjudice.
    Au contraire, plus elles seront vagues, plus elles rendront aléatoire l’issue du litige.

  • ATTENTION !!! Il est de votre responsabilité de mettre des réserves et refuser le colis si celui-ci est reçu endommagé ou cassé

  • Ne vous laissez pas intimider par le livreur, refusez le colis s'il ne vous laisse pas la possibilité de le contrôler. Le client doit inscrire sur le bon d’émargement « refus du chauffeur de laisser le client contrôler le colis » et ajouter l’état précis du colis. Le client devra contacter le jour de la livraison la société de transport pour le préciser.

  • Les réserves doivent constituer l’équivalent d’une photographie de la marchandise

  • Sont insuffisantes par elles mêmes à prouver l’existence d’un dommage à la livraison des réserves prises de façon générale, sans indiquer la nature des avaries et leur importance, telles que « sous réserve », « sous réserve de contrôle », « sous réserve de déballage », « dommage à vérifier » ou encore « sous réserve de bon fonctionnement ».
    La prise de livraison sans réserves ou, ce qui revient au même, avec des réserves sans signification, entraîne une présomption de réception conforme à l’égard du destinataire.

  • Ne seront retenus comme existant au moment de la livraison que les dommages mentionnées dans les réserves, il n’est pas fondé de réclamer une indemnisation sur la totalité de l’envoi lorsque les réserves ne mentionnent qu’un certain nombre d’articles endommagés ou manquants.

  • Si ces règles ne sont pas respectées, toute demande d’ouverture de dossier litige (prise en charge de re-abrication, remboursement de l’article défectueux) sera refusée.

  • La marchandise défectueuse sera conservée par le client et ne devra pas être détruire sans autorisation. Les avaries seront reprises par le transporteur, de préférence dans leur emballage d’origine, le jour de la livraison ou ultérieurement. Le client contactera OBLIGATOIREMENT la société de transport pour être guidé dans la démarche de « reprise fourniture avarie »

  • Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces recommandations. (réserve caractérisée, reprise de fourniture défectueuse)

  • Aucun retour et/ou reprise de marchandise n’est accepté après livraison.

  • En cas d'acceptation et sans réserve de votre part aucune réclamation ne sera possible ! l’acheteur est réputé avoir accepté le produit livré conforme et en parfait état

  • La mention «sous réserve de déballage» n'est pas valable en cas de litige.

  1. Prix / Tarifs

Les prix affichés sur le site www.panoteq.fr s’entendent en euros toutes taxes comprises

Lorsque la commande est expédiée, le client est informé via le site www.panoteq.fr . La facture, servant de garantie, est téléchargeable sur le compte du client.

  1. Paiement

Les commandes via notre notre site www.panoteq.fr sont payables à la commande, sans escompte avec Visa/Mastercard/Paypal - virement bancaire, paypal et ne peut faire l’objet après le règlement d’une annulation de commande.

  1. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

  1. Produits personnalisés

Tous nos produits présentés sur le site www.panoteq.fr sont considérés comme « Produits personnalisés ».

Un produit est dit personnalisé lorsque le Client choisit lui-même les combinaisons de caractéristiques du produit (choix du coloris, dimension, modèle etc.).

Les produits dits « personnalisés » ne sont pas stockés, car ils sont fabriqués à la demande du Client (fabrication sur mesure).

Les produits dits « personnalisés » font l’objet d’un délai de livraison de 30 à 40 jours ouvrés (selon la finition) à compter du statut « commande en cours de préparation-commande non modifiable’- du fait de la fabrication sur mesure et sous réserve de faisabilité de la demande du Client.

Le droit de rétractation ne s'applique pas (l’article L121-21-8 du Code de la consommation) aux biens confectionnés nettement personnalisés.

Le Client a pris conscience que les couleurs écrans et noms sont à titre indicatifs des couleurs finales. Il est fortement conseillé de commander des nuanciers ou feuille polymères individuelles ou éventail RAL pour juger le résultat de la finition.

  1. Garantie légale et contractuelle

Les articles ont une garantie d’1 an pour le revêtement polymères et de 5 ans pour le support MDF et selon le stock du fournisseur

L’étendue de nos garanties ne saurait excéder celle de nos fournisseurs. Ces garanties sont valables sous réserve d’un respect strict des spécifications figurant dans nos fiches techniques. En aucun cas, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect des recommandations « Informations Consommateur » qui se situe pour chaque modèle, en bas de page du site www.panoteq.fr

Le client s’engage à avoir pris connaissance du fichier « Informations Consommateur »,

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et prendre des photos en cas de demande de prise en charge.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • Une réclamation après 72h après réception

  • Les dits ‘rayures’

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  • La tolérance qualité est d’un graton au m²

  • L’effet « peau d’orange » sur les chants est un aspect conforme.

  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits

  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (voir fichier « Informations Consommateur »,

  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,

  • les interventions et réparations réalisées sur le produit par des tiers. (perçage, installation,…)

  • Les produits personnalisés ne doivent pas être coupés.

  1. Nettoyage

Chiffon doux avec eau tiède, légèrement savonneuse

Pas de produit abrasif

Pas d’éponge avec grattoir

(voir fichier « Informations Consommateur »,,

  1. Retour/échanges

Les produits personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables

  1. Sécurisation des données bancaires

www.panoteq.fr utilise le protocole sécurisé SSL. Le protocole SSL est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du paiement, le client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire de www.panoteq.fr , CAISSE D’EPARGNE. Les données bancaires ne transitent pas par le système de www.panoteq.fr,

  1. Données à caractère personnel

www.panoteq.fr se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. www.panoteq.fr peut, à des fins commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées de l’utilisateur du site www.panoteq.fr. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de son identité et de ses coordonnées lors de la commande.

L’utilisateur du site www.panoteq.fr est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition. L’utilisateur peut exercer ce droit directement en nous envoyant un mail en cliquant ici

  1. Propriété Intellectuelle et utilisation du site

Tous les éléments (notamment textes, illustrations, logos, images, dessins, vidéos) du site www.panoteq.fr sont la propriété exclusive de www.panoteq.fr ou des titulaires des droits ayant autorisé www.panoteq.fr à les utiliser et sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.panoteq.fr est strictement interdite.

  1. Compétence des tribunaux - Règlements des litiges

Il est expressément convenu qu’en cas de litige, le Tribunal de Commerce de Grenoble sera seul compétent.