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Préambule

Toute commande implique de la part de l’acheteur la prise de connaissance de nos conditions générales de vente disponibles ici même sur notre site internet www.panoteq.fr et l’acceptation expresse de tous ses points.

L’acheteur ne peut opposer aucune clause qui n’aurait fait l’objet de notre part d’une acceptation expresse et écrite.

Commande

Toute commande correspond à un accord entre les parties. Elle est définitive et ne pourra être résiliée quel que soit le motif d’annulation, notamment l’annulation par le client final de la commande passée à notre acheteur.

A défaut de réserve à réception, l’acheteur est réputé avoir accepté le produit livré conforme et en parfait état.

Les quantités indiquées sont celles reprises dans notre confirmation de commande.

En cas de commande de produits non-standards, les quantités livrées seront assorties d’une tolérance quantitative et+/- telle que reprise dans notre confirmation de commande.

Nous nous réservons la possibilité de procéder à des livraisons globales ou partielles en fonction des contraintes logistiques d’approvisionnement et de transport.

Nos conditions de livraison standard sont celles indiquées dans nos conditions d’approvisionnements. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences induites par un éventuel retard et cas de force majeure, tout dépassement de délai ne peut justifier aucune demande d’indemnisation ou l’application de pénalités de la part de l’acheteur.

Aucun retour et/ou reprise de marchandises n’est accepté(e) après livraison.

Prix

Nos produits sont facturés aux tarifs en vigueur au jour de réception de la commande. Il est fait application des conditions d’approvisionnements et des possibilités de remise en vigueur le jour de la réception de la commande.

Les prix appliqués et convenus sont hors taxes. Lors de la facturation, il sera ajouté le taux de TVA en vigueur le jour de l’expédition.

Conditions de règlement

Sauf convention contraire portée sur la facture, toutes nos expéditions sont payables comptant à réception de facture et sans escompte. En cas d’acceptation de notre part d’une déduction d’escompte pour paiement comptant, celle-ci entraine une réduction de la TVA déductible. A défaut de paiement à l’échéance indiquée sur la facture, des pénalités de retard seront calculées suivant un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de financement la plus récente augmentée de 10 points, outre indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement de 40 EUR et outre encore une indemnité forfaitaire de 15 % sur l’intégralité des sommes restants dues en TTC à titre de clause pénale.

Réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, nos produits sont vendus avec réserve de propriété jusqu’au paiement effectif intégral du pris de vente. A défaut de paiement, nous pourrons donc reprendre les marchandises en quelques mains qu’elles se trouvent.

Les risques pouvant affecter nos produits sont transférés à l’acheteur à la prise de livraison. Jusqu’à paiement intégral, l’acheteur devra prendre soin de nos marchandises et souscrire toutes les assurances nécessaires.

Réclamation

L’étendue de nos garanties ne saurait excéder celle de nos fournisseurs. Ces garanties sont valables sous réserve d’un respect strict des spécifications figurant dans nos fiches techniques. En aucun cas, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect des recommandations faites dans nos fiches techniques.

En cas de litige, notre garantie et notre responsabilité seraient limitées à la fourniture gratuite de produits identiques non agencés en replacement de ceux que nous avons reconnus défectueux. La mise en œuvre et les conséquences éventuelles (pénalités de retard, perte de marché ultérieur, frais de dépose et repose…) ne pourront être prises en compte.

Conformément aux règles de transport, en cas de litige, il incombe aux destinataires de nos expéditions de faire toutes les réserves écrites auprès du transporteur lors de la livraison et de nous informer, dès constatation, des dommages afin de préserver tout recours auprès du transporteur. Si aucune réserve n’est portée sur les documents de transport ou si les réserves ne sont pas exactement mentionnées comme sur la procédure litige PANOTEQ en vigueur collée sur tous les cartons/caisses d’expédition, la marchandise est réputée en tout point conforme à la commande et aucune réclamation ultérieure ne pourra être acceptée.

Lorsque les caisses sont livrées sur palette Europe, le destinataire est tenu conformément aux pratiques de donner au chauffeur un nombre équivalent de palettes vides. Dans le cas contraire, nous serions contraints de facturer à l’acheteur les palettes manquantes au prix en vigueur au moment de la livraison.

Dans le cas d’un enlèvement exceptionnel sur notre stock, la signature sans réserve de notre bon de livraison par le chauffeur certifie la conformité des produits à la commande et rend sans effet toute réclamation ultérieure.

Compétence des tribunaux – Règlement des litiges

Il est expressément convenu qu’en cas de litige, le Tribunal de Commerce de Grenoble sera le seul compétent.